COMMERCE
Une équipe à votre service
Le service municipal de dynamisation commerciale est à disposition des porteurs de projet pour les aider, les accompagner et les soutenir dans leur installation, leur développement et la pérennité de leur activité.
N'hésitez pas à les contacter !
Dynamisation commerciale de la ville
Trouver un commerce
Où trouver un fleuriste ? un restaurant, un serrurier ? Quels sont les horaires d’ouverture de tel ou tel commerce ? Dans quelles boutiques se rendre pour trouver des idées cadeaux ? Qui livre ?
Ci-dessous un plan interactif pour vous permettre de localiser les commerçants/artisans :
Vous prévoyez d’ouvrir un commerce ?
Les démarches/formalités :
La ville de Marignane vous guide dans les démarches à entreprendre pour son exploitation.
Merci de prendre contact avec le service dynamisation commerciale de la ville de Marignane (ci-dessus).
Réaliser des travaux
Vous projetez de réaliser des travaux ?
L’exploitation d’un local à visée commerciale requiert des autorisations pour son exploitation ou sa modification.
Les démarches pour obtenir ces autorisations sont à réaliser en amont de l'ouverture du commerce.
Si le magasin est situé dans le PNRQAD, contacter urbanisme@ville-marignane.fr pour connaître les prescriptions architecturales.
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.
La déclaration préalable concerne :
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Les travaux ou modifications extérieures (ravalement de façade, pose de store, etc.)
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Le changement de destination d’un local sans modifications extérieures et sans travaux sur les murs porteurs
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Le permis de construire concerne :
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La modification des structures porteuses et/ou la modification de la façade du commerce
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L’agrandissement de la surface
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La création d’une nouvelle structure
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Les travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé
Les travaux réalisés sans autorisation vous exposent à une procédure d'infraction. Les sanctions sont prévues dans l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme.
Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
La demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne concerne :
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La nouvelle installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne
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La nouvelle installation, le remplacement ou la modification d’une publicité
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La nouvelle installation, le remplacement ou la modification d’une pré-enseigne
Formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do
L’Autorisation de Travaux (AT) concerne :
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Les travaux d’aménagement intérieurs de l’Etablissement Recevant du Public (ERP)
Formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13824.do
Vous souhaitez réaliser ou modifier une enseigne ? :
Une idée de nouvelle devanture ?
Avant toute installation ou modification (changement de l’enseigne existante ou des dispositifs, des couleurs, de l'écriture, ajout d'inscription...) et quelle que soit votre activité, une déclaration préalable doit être déposée afin d’obtenir une autorisation d’installation d’enseigne.
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne : Cerfa n° 14798*01 - Ministère chargé de l'environnement
Occupation du domaine public
Marchés d’approvisionnement :
Le marché de Marignane, c’est 2 grands rendez-vous bihebdomadaires, tous les mardis et samedis, de 8 heures à 12H45 sur le parking du Parc Camoin et un petit marché le jeudi, place du 11 novembre.
Vendre sur les marchés
Demander une autorisation pour une occupation commerciale du domaine public
Si vous souhaitez postuler vous devez adresser une demande écrite au service commerce de la ville.
Les places sont attribuées après validation de la commission d’attribution
Service commerce
Tél : 04 42 31 11 41
Documents à fournir
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Une demande écrite
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Une copie de votre attestation d'assurance de commercant ambulant (RC)
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Un Kbis de moins de 3 mois ou un justificatif de votre inscription à la chambre des Métiers et de l'Artisanat
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Description et photos des produits
